Mohamed Laqhila - JORFSearch

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission permanente législative

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi, le bilan et l'amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Délégation aux outre-mer

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

expert-comptable, commissaire aux comptes ; 26 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1990